Politique de confidentialité
Responsable du traitement
M. Ziane Bouziane, agent général d'assurance exclusif AXA Prévoyance & Patrimoine (ORIAS n° 11 062 237), 2 rue du Comte Vert, « Le Richelieu », 06300 Nice.
Contact : agencea2p.bouziane@axa.fr — 04 93 08 26 50.
Données traitées, finalités et base légale
- Demande d'étude : identité et coordonnées du demandeur, données de l'entreprise (SIREN, effectifs, masse salariale, contrat actuel), documents déposés — pour délivrer un conseil et réaliser l'étude comparative demandée, à partir des devis et contrats que vous nous transmettez. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Auto-diagnostic : réponses au questionnaire et vos coordonnées (nom, email, téléphone si vous l'indiquez) — pour afficher le résultat, vous recontacter au sujet de ce diagnostic avec votre accord et, à votre demande, préparer une étude. Base légale : consentement et mesures précontractuelles.
- DUE et dispenses : nom et email des salariés, accusés de réception, motifs et justificatifs de dispense — pour permettre à l'employeur de prouver qu'il a rempli ses obligations. Aucune donnée de santé n'est collectée. Base légale : obligation légale de l'employeur et intérêt légitime de la preuve.
- Espace des cabinets d'expertise comptable : identité et email professionnels des utilisateurs du cabinet (connexion par lien envoyé par email) ; liste de clients et contacts des dirigeants saisis par le cabinet, utilisés uniquement pour envoyer, au nom du cabinet, les emails qu'il choisit d'envoyer. Ces informations ne sont jamais affichées à l'agence (secret professionnel de l'expert-comptable). Base légale : exécution du service proposé au cabinet.
- Emails envoyés par les cabinets : date d'envoi et clic sur le lien ; chaque email comporte un lien de désinscription. Base légale : intérêt légitime.
- Mesure d'audience publicitaire (Google, Microsoft, LinkedIn) : uniquement avec votre accord, donné ou retiré à tout moment par le bandeau cookies. Base légale : consentement.
Cookies
Sans votre accord, seuls des cookies nécessaires au fonctionnement sont déposés : session (expirée après 30 minutes d'inactivité dans les espaces connectés), protection contre la falsification de requêtes, mémorisation de votre choix sur les cookies (6 mois) et, pour les cabinets, reconnaissance de l'appareil pendant 30 jours. Les cookies de mesure publicitaire ne sont déposés qu'après votre accord.
Destinataires
L'agence ; le cabinet d'expertise comptable qui vous a transmis le lien, pour les seuls dossiers de ses clients ; AXA France, si vous donnez suite à une proposition ; nos sous-traitants techniques (hébergement OVH, en France ; envoi des emails), dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
Durées de conservation
- Demandes d'étude non suivies d'un contrat : 6 mois après le dernier échange, puis suppression.
- Diagnostics sans suite : 3 ans.
- Contrats souscrits : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux.
- Justificatifs de dispense : 3 ans après leur date de fin de validité ; invitations de salariés jamais signées : 3 mois.
- Journal de preuves (accusés de réception, consentements) : 5 ans.
- Journal de sécurité des accès : 2 ans.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter le traitement, en demander la portabilité, vous opposer à leur traitement et définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations effectuées auparavant.
Pour exercer ces droits : agencea2p.bouziane@axa.fr, ou par courrier à l'adresse de l'agence ci-dessus. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Sécurité
Données hébergées en France et chiffrées en transit ; les plus sensibles sont aussi chiffrées en base. Les documents ne sont jamais envoyés en pièce jointe : ils sont consultés par un lien sécurisé et analysés par un antivirus. Les accès de l'agence sont protégés par double authentification et tracés.