AXA Entreprise

Outil gratuit · Santé et prévoyance collectives

Générer votre décision unilatérale (DUE)

La DUE est l'acte qui met en place votre régime collectif santé ou prévoyance. Elle doit être remise à chaque salarié, avec une preuve de remise.

Modèle à adapter, à faire valider ; ne constitue pas un conseil juridique.

L'entreprise
Le régime

Salariés couverts

Cas de dispense retenus

Les salariés concernés pourront demander à ne pas adhérer, depuis un lien personnel.

Vous

Un lien personnel vous sera envoyé : il ouvre votre espace employeur, d'où vous enverrez la DUE à vos salariés et suivrez leurs accusés de réception.