Convention Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979)
Votre régime santé et prévoyance HCR passerait-il un contrôle URSSAF ?
Hôtels, cafés, restaurants : vérifiez en 3 minutes que votre mutuelle et votre prévoyance respectent la convention HCR (IDCC 1979).
Vérifier ma conformité en 3 minutes
Gratuit, sans inscription, résultat immédiat.
Ce que l'URSSAF vérifie
- Le régime de frais de santé conventionnel HCR, au moins au niveau minimal, pour tous les salariés.
- Le régime de prévoyance conventionnel HCR pour les salariés non-cadres et cadres.
- Une affiliation de tous les salariés dès l'embauche, y compris extras, saisonniers et apprentis.
- Un acte fondateur (DUE ou accord) remis à chaque salarié, et des dispenses justifiées par écrit.
Pourquoi c'est important
En cas d'écart, l'URSSAF peut réintégrer la part patronale dans l'assiette des cotisations, sur la période contrôlée (3 ans et l'année en cours).
L'auto-diagnostic vous donne un feu vert, orange ou rouge et une estimation de l'exposition en euros.
Et ensuite ?
Si un point est à corriger, l'agence vous remet une étude comparative gratuite sous 24 h ouvrées.
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Avec le suivi des accusés de réception.
Estimation indicative, ne constitue pas un avis juridique.