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Convention Syntec (IDCC 1486)

Votre régime santé et prévoyance Syntec passerait-il un contrôle URSSAF ?

Bureaux d'études, conseil, ingénierie, numérique : vérifiez en 3 minutes que votre mutuelle et votre prévoyance respectent la convention Syntec (IDCC 1486).

Vérifier ma conformité en 3 minutes

Gratuit, sans inscription, résultat immédiat.

Ce que l'URSSAF vérifie

  • Une mutuelle d'entreprise au moins égale au niveau minimal prévu par la convention, en contrat responsable.
  • Une prévoyance pour tous les salariés, cadres et non-cadres, conforme aux garanties conventionnelles.
  • Pour les cadres, une cotisation patronale de prévoyance d'au moins 1,50 % de la tranche 1.
  • Un acte fondateur (DUE ou accord) remis à chaque salarié, et des dispenses justifiées par écrit.

Pourquoi c'est important

En cas d'écart, l'URSSAF peut réintégrer la part patronale dans l'assiette des cotisations, sur la période contrôlée (3 ans et l'année en cours).

L'auto-diagnostic vous donne un feu vert, orange ou rouge et une estimation de l'exposition en euros.

Et ensuite ?

Si un point est à corriger, l'agence vous remet une étude comparative gratuite sous 24 h ouvrées.

Estimation indicative, ne constitue pas un avis juridique.